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SCI TERRA NOVA

Active
Siren534 953 682Société civile74000 ANNECYCréée le 27 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 953 682, SCI TERRA NOVA est une société civile créée le 27 septembre 2011. Son siège social est situé 46 av Gambetta, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4110D. PRIAMS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERRA NOVA

Dénomination
SCI TERRA NOVA
SIREN
534 953 682
SIRET (siège)
534 953 682 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35534953682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 953 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 septembre 2011
Siège social
46 AV GAMBETTA, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRA NOVA

La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions à des tiers.

Finances de SCI TERRA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRA NOVA

C

CITYSENS

Autre

Depuis la création (27 septembre 2011) · 15 ans

P

PRIAMS CONSTRUCTION

Autre

Depuis la création (27 septembre 2011) · 15 ans

P

PRIAMS

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI TERRA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    534 953 682 00018 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI TERRA NOVA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2024

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 février 2017

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRA NOVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Société à responsabilité limitée BLANC & NEVEUX n'est plus commissaire aux comptes titulaire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Société à responsabilité limitée BLANC & NEVEUX devient commissaire aux comptes titulaire

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI TERRA NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRA NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI TERRA NOVA est 534 953 682. Le SIRET de son siège social est 534 953 682 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35534953682.

Qui dirige SCI TERRA NOVA ?

SCI TERRA NOVA est dirigée par PRIAMS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRA NOVA ?

Le siège social de SCI TERRA NOVA est situé 46 av Gambetta, 74000 Annecy.

SCI TERRA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRA NOVA.

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