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SCI TERRABROS

Active
Siren424 004 083SCI66660 PORT-VENDRESCréée le 14 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 004 083, SCI TERRABROS est une SCI créée le 14 novembre 2022. Elle est domiciliée 9 av de la Mixte, 66660 Port-Vendres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BEATRICE BROS, autre.

Fiche d'identité de SCI TERRABROS

Dénomination
SCI TERRABROS
SIREN
424 004 083
SIRET (siège)
424 004 083 00020
N° TVA intracommunautaire
FR45424004083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 004 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2022
Siège social
9 AV DE LA MIXTE, 66660, PORT-VENDRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TERRABROS

Acquisition et exploitation de toutes propriétés bâties ou non bâties.

Finances de SCI TERRABROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRABROS

BB

BEATRICE BROS

Autre

Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans

JB

JEAN-LOUIS BROS

Autre

Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI TERRABROS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66660 PORT-VENDRESSiègeActif

    424 004 083 00020 · ouvert le 07 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 24120 TERRASSON LAVILLEDIEUFermé

    424 004 083 00012 · ouvert le 02 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRABROS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRABROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRABROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRABROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRABROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERRABROS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRABROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRABROS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    BROS Jean Baptiste nom d'usage : BROS n'est plus gérant. TINDILLER Paulette nom d'usage : BROS n'est plus gérant. BROS Jean-Louis Pierre nom d'usage : BROS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI TERRABROS

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRABROS ?

Le numéro SIREN de SCI TERRABROS est 424 004 083. Le SIRET de son siège social est 424 004 083 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45424004083.

Qui dirige SCI TERRABROS ?

SCI TERRABROS est dirigée par BEATRICE BROS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRABROS ?

Le siège social de SCI TERRABROS est situé 9 av de la Mixte, 66660 Port-Vendres.

SCI TERRABROS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRABROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRABROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRABROS.

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