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SCI TERRAE

Active
Siren501 146 757SCI26000 VALENCECréée le 23 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TERRAE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 146 757. Elle est domiciliée 136 B rue Faventines, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE DONZEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI TERRAE

Dénomination
SCI TERRAE
SIREN
501 146 757
SIRET (siège)
501 146 757 00023
N° TVA intracommunautaire
FR35501146757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 146 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2007
Siège social
136 B RUE FAVENTINES, 26000, VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TERRAE

Acquisition, propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeubles ou local

Finances de SCI TERRAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRAE

JD

JEAN-MARIE DONZEL

Gérant

L

LE BLANC IMMO

Autre

S

SCI VALMAURE

Autre

S

SCI DES CHARRONS

Autre

Établissements de SCI TERRAE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    501 146 757 00023 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    501 146 757 00015 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRAE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRAE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRAE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MONNET Arnaud Vincent nom d'usage : MONNET Arnaud n'est plus gérant. DONZEL Jean-Marie Michel nom d'usage : DONZEL Jean-Marie devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI TERRAE

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRAE ?

Le numéro SIREN de SCI TERRAE est 501 146 757. Le SIRET de son siège social est 501 146 757 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35501146757.

Qui dirige SCI TERRAE ?

SCI TERRAE est dirigée par JEAN-MARIE DONZEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRAE ?

Le siège social de SCI TERRAE est situé 136 B rue Faventines, 26000 Valence.

SCI TERRAE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRAE.

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