SCI TERRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 716 553, SCI TERRAL est une SCI créée le 17 mars 2004. Son siège social est situé 59 B av Foch, 94100 St Maur des Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES GUENOUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TERRAL
INSEE- Dénomination
- SCI TERRAL
- SIREN
- 432 716 553
- SIRET (siège)
- 432 716 553 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR29432716553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 716 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 040 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2004
- Siège social
- 59 B AV FOCH, 94100, ST MAUR DES FOSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRAL
Acquisition location la mise en valeur de tous biens immobiliers
Finances de SCI TERRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2018
Gérant
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2018
Gérant
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2009
SALRON
Autre
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2018
Anciens dirigeants (1)
Associé · de octobre 2018 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TERRAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 94100 ST MAUR DES FOSSESSiègeActif
432 716 553 00024 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 6820B
- 91290 ARPAJONActif
432 716 553 00016 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRAL
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TERRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/03204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/02843
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/09113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/07730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/06790
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/06567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/09097
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/08774
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/07557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/07139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/03065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/03062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : GUENOUN Jacques ; Gérant : GUENOUN Geneviève Mathilde ; Gérant : GUENOUN Thomas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : NAHOUM Geneviève Mathilde modification le 02 Octobre 2018 ; Associé : KLAT Saria René ; Gérant : GUENOUN Jacques modification le 02 Octobre 2018 ; Associé : SALRON en fonction le 04 Avril 2017 ; Gérant : GUENOUN Thomas en fonction le 08 Octobre 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé gérant : NAHOUM Geneviève Mathilde Associé : KLAT Saria René Gérant non associé : GUENOUN Jacques en fonction le 12 Janvier 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Associé gérant : NAHOUM Geneviève Mathilde Associé : KLAT Saria René
- création
Date d'effet : 17 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI TERRAL
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRAL ?
Le numéro SIREN de SCI TERRAL est 432 716 553. Le SIRET de son siège social est 432 716 553 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29432716553.
Qui dirige SCI TERRAL ?
SCI TERRAL est dirigée par JACQUES GUENOUN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRAL ?
Le siège social de SCI TERRAL est situé 59 B av Foch, 94100 St Maur des Fosses.
SCI TERRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRAL.
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