SCI TERRANOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TERRANOVA est une SCI immatriculée le 25 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 556 370. Son siège social est situé 47 av Louis Pasteur, 34470 Perols. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK TERRANOVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TERRANOVA
INSEE- Dénomination
- SCI TERRANOVA
- SIREN
- 383 556 370
- SIRET (siège)
- 383 556 370 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26383556370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 556 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 novembre 1991
- Siège social
- 47 AV LOUIS PASTEUR, 34470, PEROLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRANOVA
PROPRIETE, POSSESSION, GESTION DE TOUT IMMEUBLE
Finances de SCI TERRANOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRANOVA
INSEEÉtablissements de SCI TERRANOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34470 PEROLSSiègeActif
383 556 370 00013 · ouvert le 25 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TERRANOVA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TERRANOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRANOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRANOVA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/18189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 mars 2025 · N° 20/11101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRANOVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI TERRANOVA
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRANOVA ?
Le numéro SIREN de SCI TERRANOVA est 383 556 370. Le SIRET de son siège social est 383 556 370 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26383556370.
Qui dirige SCI TERRANOVA ?
SCI TERRANOVA est dirigée par PATRICK TERRANOVA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TERRANOVA ?
Le siège social de SCI TERRANOVA est situé 47 av Louis Pasteur, 34470 Perols.
SCI TERRANOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRANOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRANOVA.
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