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SCI TERRAS

Active
Siren349 924 605SCI92100 Boulogne-BillancourtCréée le 11 janvier 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
91,47 €

SCI TERRAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 924 605. Son siège social est situé 118 RUE de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Jean-Charles PARTOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TERRAS

Dénomination
SCI TERRAS
SIREN
349 924 605
SIRET (siège)
349 924 605 00026
N° TVA intracommunautaire
FR57349924605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 924 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91,47 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 janvier 1989
Siège social
118 RUE de Bellevue, 92100, Boulogne-Billancourt
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TERRAS

La propriété, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, d'acquisition, d'échange, d'apports ou autrement.

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Finances de SCI TERRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TERRAS

JP

Jean-Charles PARTOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 1989) · 37 ans

JP

Jade PARTOUCHE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JG

Jade, Danièle, Gabrielle GUEUNOUN

Associé indéfiniment responsable · de mai 2026 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TERRAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif

    349 924 605 00026 · ouvert le 18 mai 2026 · NAF 6820B

  • 13002 MarseilleFermé

    349 924 605 00018 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TERRAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 mai 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI TERRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TERRAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculée le 2026-05-25 · Début d'activité : 1989-01-02

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARTOUCHE Jean-Charles, Emmanuel ; Associé indéfiniment responsable : GUEUNOUN Jade, Danièle, Gabrielle

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI TERRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRAS ?

Le numéro SIREN de SCI TERRAS est 349 924 605. Le SIRET de son siège social est 349 924 605 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57349924605.

Qui dirige SCI TERRAS ?

SCI TERRAS est dirigée par Jean-Charles PARTOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRAS ?

Le siège social de SCI TERRAS est situé 118 RUE de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCI TERRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRAS.

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