SCI TERRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI TERRAS est une SCI immatriculée le 21 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 913 348. Elle est domiciliée 112 rue Terrusse, 13005 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN AUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERRAS
INSEE- Dénomination
- SCI TERRAS
- SIREN
- 492 913 348
- SIRET (siège)
- 492 913 348 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82492913348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 913 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2006
- Siège social
- 112 RUE TERRUSSE, 13005, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRAS
acquisition, gestion, location, administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI TERRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI TERRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13005 MARSEILLESiègeActif
492 913 348 00016 · ouvert le 17 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRAS
INPIComptes annuels de SCI TERRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025008004
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025016128
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026015738
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2021005379
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2025018009
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Décision du 01 juin 2026 · N° 2026005592
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026012959
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026005606
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026008620
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026006414
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 23 mars 2026 · N° J2026000016
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025020361
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025024520
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025024076
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025026128
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025026102
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025025883
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025026276
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025026264
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025026260
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025026184
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025025885
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025024743
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025024074
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025024071
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025024070
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025024068
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025020859
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025020854
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025019410
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025024055
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025024043
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025024042
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025025456
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025025306
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025025255
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025025250
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025025243
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025023013
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025022916
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025022891
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025022862
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025022814
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025018655
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025018645
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025018644
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025022530
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025022520
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025022448
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025022422
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025021525
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025021462
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025021415
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025021403
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025021371
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025021329
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025021263
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025020803
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025019574
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025019573
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025019494
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025018638
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025018624
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025011679
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/06134
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025017171
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025018384
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025018273
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° J2025000058
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025019408
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025019394
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025019383
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025019293
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025018897
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025018865
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025018834
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025018832
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025018821
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025018795
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025018775
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025018742
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025018740
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025018184
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025018125
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025016509
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025016029
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025014367
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025012372
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025012369
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025012363
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025012349
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025012344
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025017374
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025014082
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025015207
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025015202
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025015096
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025014145
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025012711
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025012377
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025012347
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Décision du 23 juin 2025 · N° 2025012284
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Décision du 23 juin 2025 · N° 2025012265
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Décision du 23 juin 2025 · N° 2025011926
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Décision du 23 juin 2025 · N° 2025011924
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Décision du 23 juin 2025 · N° 2025009336
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Décision du 23 juin 2025 · N° 2025007884
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Décision du 02 juin 2025 · N° J2025000049
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025011696
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025011524
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2025011513
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025011278
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2025011275
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025011250
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2025011249
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2025010286
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025010743
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Décision du 19 mai 2025 · N° 2025010741
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Décision du 19 mai 2025 · N° 2025010672
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025008041
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Décision du 17 mars 2025 · N° 2025004158
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-86.615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI TERRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRAS ?
Le numéro SIREN de SCI TERRAS est 492 913 348. Le SIRET de son siège social est 492 913 348 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82492913348.
Qui dirige SCI TERRAS ?
SCI TERRAS est dirigée par CHRISTIAN AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRAS ?
Le siège social de SCI TERRAS est situé 112 rue Terrusse, 13005 Marseille.
SCI TERRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRAS.
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