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SCI TERRASSE

Active
Siren512 737 503SCI31500 TOULOUSECréée le 28 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI TERRASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 737 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de Limayrac batiment E Appartement 7, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIANE MERLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI TERRASSE

Dénomination
SCI TERRASSE
SIREN
512 737 503
SIRET (siège)
512 737 503 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04512737503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 737 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2009
Siège social
3 CHE DE LIMAYRAC BATIMENT E APPARTEMENT 7, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRASSE

Propriété, gestion, exploitation par bail d'un immeuble que la société se propose d'acquérir.

Finances de SCI TERRASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRASSE

CM

CHRISTIANE MERLE

Gérant

Depuis la création (28 mai 2009) · 17 ans

AT

ALICE TERRASSE

Autre

Depuis la création (28 mai 2009) · 17 ans

AT

ALEXANDRE TERRASSE

Autre

Depuis la création (28 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI TERRASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    512 737 503 00015 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRASSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI TERRASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRASSE ?

Le numéro SIREN de SCI TERRASSE est 512 737 503. Le SIRET de son siège social est 512 737 503 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04512737503.

Qui dirige SCI TERRASSE ?

SCI TERRASSE est dirigée par CHRISTIANE MERLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRASSE ?

Le siège social de SCI TERRASSE est situé 3 Che de Limayrac batiment E Appartement 7, 31500 Toulouse.

SCI TERRASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRASSE.

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