SCI TERRASSE BOURGUIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TERRASSE BOURGUIGNON est une société civile immatriculée le 4 février 2003 sous le numéro SIREN 445 152 994. Elle est domiciliée 42 Che de Caldana, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTELLE BOTELLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERRASSE BOURGUIGNON
INSEE- Dénomination
- SCI TERRASSE BOURGUIGNON
- SIREN
- 445 152 994
- SIRET (siège)
- 445 152 994 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR48445152994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 152 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2003
- Siège social
- 42 CHE DE CALDANA, 06400, CANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRASSE BOURGUIGNON
Gestion de biens immobiliers.Toutes opérations civiles s'y rattachant directement ou indirectement.
Finances de SCI TERRASSE BOURGUIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRASSE BOURGUIGNON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2003) · 23 ans
Établissements de SCI TERRASSE BOURGUIGNON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
445 152 994 00023 · ouvert le 30 janvier 2003 · NAF 6820B
- 92270 BOIS-COLOMBESFermé
445 152 994 00015 · ouvert le 30 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRASSE BOURGUIGNON
INPIComptes annuels de SCI TERRASSE BOURGUIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRASSE BOURGUIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRASSE BOURGUIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRASSE BOURGUIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRASSE BOURGUIGNON. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/15005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/15037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/15039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/15040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/15041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/15042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/15043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/15046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/15049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRASSE BOURGUIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRASSE BOURGUIGNON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : BOTELLA Christelle ; Associé : JUNES Bruno
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : JUNES Bruno modification le 27 Octobre 2015 Gérant Associé : BOTELLA Christelle en fonction le 27 Octobre 2015
- création
Date d'effet : 04 février 2003
Questions fréquentes sur SCI TERRASSE BOURGUIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRASSE BOURGUIGNON ?
Le numéro SIREN de SCI TERRASSE BOURGUIGNON est 445 152 994. Le SIRET de son siège social est 445 152 994 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48445152994.
Qui dirige SCI TERRASSE BOURGUIGNON ?
SCI TERRASSE BOURGUIGNON est dirigée par CHRISTELLE BOTELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRASSE BOURGUIGNON ?
Le siège social de SCI TERRASSE BOURGUIGNON est situé 42 Che de Caldana, 06400 Cannes.
SCI TERRASSE BOURGUIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRASSE BOURGUIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRASSE BOURGUIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRASSE BOURGUIGNON.
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