SCI TERRASSES CASSIS BELLEVUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI TERRASSES CASSIS BELLEVUE est une SCI immatriculée le 8 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 486 262. Elle est domiciliée Res Cassis Bellevue, 13260 Cassis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD CONRAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERRASSES CASSIS BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- SCI TERRASSES CASSIS BELLEVUE
- SIREN
- 533 486 262
- SIRET (siège)
- 533 486 262 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23533486262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 486 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 2011
- Siège social
- RES CASSIS BELLEVUE, 13260, CASSIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRASSES CASSIS BELLEVUE
achat rénovation location vente de tout bien immobilier
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Finances de SCI TERRASSES CASSIS BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRASSES CASSIS BELLEVUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI TERRASSES CASSIS BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13260 CASSISSiègeActif
533 486 262 00017 · ouvert le 29 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRASSES CASSIS BELLEVUE
INPIConformité de SCI TERRASSES CASSIS BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRASSES CASSIS BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRASSES CASSIS BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-12.437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 17 novembre 2015 · N° 14/20427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRASSES CASSIS BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TERRASSES CASSIS BELLEVUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-29
- création
Date d'effet : 08 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI TERRASSES CASSIS BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRASSES CASSIS BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de SCI TERRASSES CASSIS BELLEVUE est 533 486 262. Le SIRET de son siège social est 533 486 262 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23533486262.
Qui dirige SCI TERRASSES CASSIS BELLEVUE ?
SCI TERRASSES CASSIS BELLEVUE est dirigée par GERARD CONRAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRASSES CASSIS BELLEVUE ?
Le siège social de SCI TERRASSES CASSIS BELLEVUE est situé Res Cassis Bellevue, 13260 Cassis.
SCI TERRASSES CASSIS BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRASSES CASSIS BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRASSES CASSIS BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRASSES CASSIS BELLEVUE.
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