SCI TERRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TERRAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 592 757. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de Montalland, 42800 Genilac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE TERRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TERRAT
INSEE- Dénomination
- SCI TERRAT
- SIREN
- 753 592 757
- SIRET (siège)
- 753 592 757 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59753592757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 592 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2012
- Siège social
- 25 RUE DE MONTALLAND, 42800, GENILAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRAT
L'acquisition, la construction, l'aménagement et la gestion de tous immeubles dont la société est ou pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI TERRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRAT
INSEEÉtablissements de SCI TERRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42800 GENILACSiègeActif
753 592 757 00011 · ouvert le 09 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRAT
INPIComptes annuels de SCI TERRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/09575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-12.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1994 · N° 93-85.537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-09
- création
Date d'effet : 04 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI TERRAT
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRAT ?
Le numéro SIREN de SCI TERRAT est 753 592 757. Le SIRET de son siège social est 753 592 757 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59753592757.
Qui dirige SCI TERRAT ?
SCI TERRAT est dirigée par CHRISTOPHE TERRAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRAT ?
Le siège social de SCI TERRAT est situé 25 rue de Montalland, 42800 Genilac.
SCI TERRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRAT.
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