SCI TERRAUBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 389 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TERRAUBE est une SCI immatriculée le 10 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 244 712. Elle est domiciliée 13 RUE 13 Rue Pradier, 30000 Nîmes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE ROC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERRAUBE
INSEE- Dénomination
- SCI TERRAUBE
- SIREN
- 409 244 712
- SIRET (siège)
- 409 244 712 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07409244712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 244 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 388 744,99 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 1996
- Siège social
- 13 RUE 13 Rue Pradier, 30000, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRAUBE
Acquisition et administration de tous immeubles
Finances de SCI TERRAUBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRAUBE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé commandité
Associé commandité
Associé commandité
Associé commandité
Associé commandité
Établissements de SCI TERRAUBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NîmesSiègeActif
409 244 712 00017 · ouvert le 10 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRAUBE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TERRAUBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRAUBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRAUBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRAUBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRAUBE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2023 · N° 22/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1995 · N° 95-60.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1995 · N° 95-60.108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-14.846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRAUBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRAUBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
ROC Simonne Zulma nom d'usage : ROC n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 10 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI TERRAUBE
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRAUBE ?
Le numéro SIREN de SCI TERRAUBE est 409 244 712. Le SIRET de son siège social est 409 244 712 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07409244712.
Qui dirige SCI TERRAUBE ?
SCI TERRAUBE est dirigée par FRANCOISE ROC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRAUBE ?
Le siège social de SCI TERRAUBE est situé 13 RUE 13 Rue Pradier, 30000 Nîmes.
SCI TERRAUBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRAUBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRAUBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRAUBE.
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