SCI TERRE BLANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TERRE BLANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 460 524. Son siège social est situé 97 Boucle des Mouilles, 74120 Megeve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE DARIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TERRE BLANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI TERRE BLANCHE
- SIREN
- 532 460 524
- SIRET (siège)
- 532 460 524 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37532460524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 460 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2011
- Siège social
- 97 BOUCLE DES MOUILLES, 74120, MEGEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRE BLANCHE
Acqusition et gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI TERRE BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRE BLANCHE
INSEEÉtablissements de SCI TERRE BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74120 MEGEVESiègeActif
532 460 524 00012 · ouvert le 31 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRE BLANCHE
INPIComptes annuels de SCI TERRE BLANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRE BLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRE BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE BLANCHE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/10730
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/13301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-16.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/13435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 20/06991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/05667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/08281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/03921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/05774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 janvier 2023 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-16.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-11.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 18-25.896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/02982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-22.041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16/07535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRE BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRE BLANCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-31
- création
Date d'effet : 17 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI TERRE BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE BLANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI TERRE BLANCHE est 532 460 524. Le SIRET de son siège social est 532 460 524 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37532460524.
Qui dirige SCI TERRE BLANCHE ?
SCI TERRE BLANCHE est dirigée par CATHERINE DARIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRE BLANCHE ?
Le siège social de SCI TERRE BLANCHE est situé 97 Boucle des Mouilles, 74120 Megeve.
SCI TERRE BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRE BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRE BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE BLANCHE.
Entreprises similaires
Même activité à Megeve
