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SCI TERRE BLEUE

Active
Siren511 004 517SCI94370 SUCY-EN-BRIECréée le 10 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TERRE BLEUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 004 517. Elle est domiciliée 12 All de la Terre Bleue, 94370 Sucy-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIEN CADET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERRE BLEUE

Dénomination
SCI TERRE BLEUE
SIREN
511 004 517
SIRET (siège)
511 004 517 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52511004517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 004 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2009
Siège social
12 ALL DE LA TERRE BLEUE, 94370, SUCY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRE BLEUE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI TERRE BLEUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRE BLEUE

EC

EMILIE CADET

Autre

Depuis la création (10 mars 2009) · 17 ans

JC

JULIEN CADET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI TERRE BLEUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif

    511 004 517 00013 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRE BLEUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRE BLEUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRE BLEUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRE BLEUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TERRE BLEUE. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRE BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRE BLEUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI TERRE BLEUE

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE BLEUE ?

Le numéro SIREN de SCI TERRE BLEUE est 511 004 517. Le SIRET de son siège social est 511 004 517 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52511004517.

Qui dirige SCI TERRE BLEUE ?

SCI TERRE BLEUE est dirigée par JULIEN CADET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRE BLEUE ?

Le siège social de SCI TERRE BLEUE est situé 12 All de la Terre Bleue, 94370 Sucy-en-Brie.

SCI TERRE BLEUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRE BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRE BLEUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE BLEUE.

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