SCI TERRE CIEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI TERRE CIEL est une SCI immatriculée le 17 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 945 327. Elle est domiciliée 220 rue Fragneau, 82000 Montauban. SCI TERRE CIEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BEATRICE PASGRIMAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERRE CIEL
INSEE- Dénomination
- SCI TERRE CIEL
- SIREN
- 499 945 327
- SIRET (siège)
- 499 945 327 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR71499945327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 945 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 septembre 2007
- Siège social
- 220 RUE FRAGNEAU, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRE CIEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI TERRE CIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRE CIEL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI TERRE CIEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
499 945 327 00025 · ouvert le 11 juin 2024 · NAF 6820B
- 82000 MONTAUBANFermé
499 945 327 00017 · ouvert le 06 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRE CIEL
INPIConformité de SCI TERRE CIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE CIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TERRE CIEL. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 16-13.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRE CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TERRE CIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOYE Béatrice
- création
Date d'effet : 17 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI TERRE CIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE CIEL ?
Le numéro SIREN de SCI TERRE CIEL est 499 945 327. Le SIRET de son siège social est 499 945 327 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71499945327.
Qui dirige SCI TERRE CIEL ?
SCI TERRE CIEL est dirigée par BEATRICE PASGRIMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRE CIEL ?
Le siège social de SCI TERRE CIEL est situé 220 rue Fragneau, 82000 Montauban.
SCI TERRE CIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRE CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRE CIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE CIEL.
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