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SCI TERRE CLOSE

Active
Siren382 259 059SCI71000 MACONCréée le 28 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI TERRE CLOSE est une SCI immatriculée le 28 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 259 059. Elle est domiciliée 5 B bd Rocca, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES CHAMBAUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI TERRE CLOSE

Dénomination
SCI TERRE CLOSE
SIREN
382 259 059
SIRET (siège)
382 259 059 00022
N° TVA intracommunautaire
FR24382259059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 259 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 1991
Siège social
5 B BD ROCCA, 71000, MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRE CLOSE

acquisition, propriété, jouissance, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à Mâcon (71) rue des Flandines et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle deviendrait propriétaire

Finances de SCI TERRE CLOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRE CLOSE

JC

JACQUES CHAMBAUD

Autre

Depuis la création (28 juin 1991) · 35 ans

JC

JACQUES CHANAL

Autre

Depuis la création (28 juin 1991) · 35 ans

A

ARCANE

Autre

Depuis la création (28 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI TERRE CLOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71000 MACONSiègeActif

    382 259 059 00022 · ouvert le 29 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRE CLOSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRE CLOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRE CLOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRE CLOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE CLOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERRE CLOSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRE CLOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRE CLOSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI TERRE CLOSE

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE CLOSE ?

Le numéro SIREN de SCI TERRE CLOSE est 382 259 059. Le SIRET de son siège social est 382 259 059 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24382259059.

Qui dirige SCI TERRE CLOSE ?

SCI TERRE CLOSE est dirigée par JACQUES CHAMBAUD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRE CLOSE ?

Le siège social de SCI TERRE CLOSE est situé 5 B bd Rocca, 71000 Macon.

SCI TERRE CLOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRE CLOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRE CLOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE CLOSE.

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