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SCI TERRE DE BRUYERE

Fermée
Siren799 734 843SCI40090 CampagneRadiée le 23 novembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
330 k€

SCI TERRE DE BRUYERE est une SCI immatriculée le 17 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 734 843. Son siège social est situé 331 RTE 331 route du Leuy, 40090 Campagne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARIE BRETHOUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 novembre 2022.

Fiche d'identité de SCI TERRE DE BRUYERE

Dénomination
SCI TERRE DE BRUYERE
SIREN
799 734 843
SIRET (siège)
799 734 843 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42799734843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 734 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
330 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 janvier 2014
Date de radiation
23 novembre 2022
Siège social
331 RTE 331 route du Leuy, 40090, Campagne
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI TERRE DE BRUYERE

La propriété et la gestion à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TERRE DE BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TERRE DE BRUYERE

JB

JEAN-MARIE BRETHOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2014) · 12 ans

ND

NICOLE DUBROCA

Liquidateur

LB

LISE BRETHOUS

Associé indéfiniment responsable

AB

AUDE BRETHOUS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NB

Nicole, Michèle BRETHOUS

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de mars 2022 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TERRE DE BRUYERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40090 CampagneSiègeFermé

    799 734 843 00011 · ouvert le 23 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRE DE BRUYERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 août 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Conformité de SCI TERRE DE BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE DE BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TERRE DE BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TERRE DE BRUYERE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BRETHOUS Nicole, Michèle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETHOUS Nicole, Michèle

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-17 · Début d'activité : 2013-12-23

  1. radiation

    Date d'effet : 23 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI TERRE DE BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE DE BRUYERE ?

Le numéro SIREN de SCI TERRE DE BRUYERE est 799 734 843. Le SIRET de son siège social est 799 734 843 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42799734843.

Qui dirige SCI TERRE DE BRUYERE ?

SCI TERRE DE BRUYERE est dirigée par JEAN-MARIE BRETHOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRE DE BRUYERE ?

Le siège social de SCI TERRE DE BRUYERE est situé 331 RTE 331 route du Leuy, 40090 Campagne.

SCI TERRE DE BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TERRE DE BRUYERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 novembre 2022.

SCI TERRE DE BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE DE BRUYERE.