SCI TERRE DE BRUYERE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 330 k€
SCI TERRE DE BRUYERE est une SCI immatriculée le 17 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 734 843. Son siège social est situé 331 RTE 331 route du Leuy, 40090 Campagne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARIE BRETHOUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 novembre 2022.
Fiche d'identité de SCI TERRE DE BRUYERE
INSEE- Dénomination
- SCI TERRE DE BRUYERE
- SIREN
- 799 734 843
- SIRET (siège)
- 799 734 843 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42799734843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 734 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 330 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 2014
- Date de radiation
- 23 novembre 2022
- Siège social
- 331 RTE 331 route du Leuy, 40090, Campagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI TERRE DE BRUYERE
La propriété et la gestion à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI TERRE DE BRUYERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRE DE BRUYERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2014) · 12 ans
Liquidateur
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de mars 2022 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TERRE DE BRUYERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40090 CampagneSiègeFermé
799 734 843 00011 · ouvert le 23 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRE DE BRUYERE
INPIConformité de SCI TERRE DE BRUYERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE DE BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI TERRE DE BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TERRE DE BRUYERE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BRETHOUS Nicole, Michèle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRETHOUS Nicole, Michèle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-17 · Début d'activité : 2013-12-23
- radiation
Date d'effet : 23 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI TERRE DE BRUYERE
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE DE BRUYERE ?
Le numéro SIREN de SCI TERRE DE BRUYERE est 799 734 843. Le SIRET de son siège social est 799 734 843 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42799734843.
Qui dirige SCI TERRE DE BRUYERE ?
SCI TERRE DE BRUYERE est dirigée par JEAN-MARIE BRETHOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRE DE BRUYERE ?
Le siège social de SCI TERRE DE BRUYERE est situé 331 RTE 331 route du Leuy, 40090 Campagne.
SCI TERRE DE BRUYERE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI TERRE DE BRUYERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 novembre 2022.
SCI TERRE DE BRUYERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE DE BRUYERE.
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