SCI TERRE DE HAUT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI TERRE DE HAUT est une SCI immatriculée le 14 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 761 018. Son siège social est situé 8 rue des Lilas, 63250 Celles-sur-Durolle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTELLE GUY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERRE DE HAUT
INSEE- Dénomination
- SCI TERRE DE HAUT
- SIREN
- 817 761 018
- SIRET (siège)
- 817 761 018 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00817761018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 761 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 2016
- Siège social
- 8 RUE DES LILAS, 63250, CELLES-SUR-DUROLLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRE DE HAUT
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, ou crédit baill immobilier, propriété de tous immeubles biens et droits immobiliers et mise en valeur, transformation, construction, aménagement, réféction des biens immobiliers, administration et cession éventuelles des biens
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Finances de SCI TERRE DE HAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRE DE HAUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de SCI TERRE DE HAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63250 CELLES-SUR-DUROLLESiègeActif
817 761 018 00016 · ouvert le 11 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRE DE HAUT
INPIConformité de SCI TERRE DE HAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE DE HAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE DE HAUT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 25 février 2026 · N° 23/00007
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Décision du 18 février 2025 · N° 22/01628
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Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-17.013
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Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-10.394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-13.367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRE DE HAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TERRE DE HAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-14 · Début d'activité : 2016-01-11
- création
Date d'effet : 14 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI TERRE DE HAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE DE HAUT ?
Le numéro SIREN de SCI TERRE DE HAUT est 817 761 018. Le SIRET de son siège social est 817 761 018 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00817761018.
Qui dirige SCI TERRE DE HAUT ?
SCI TERRE DE HAUT est dirigée par CHRISTELLE GUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRE DE HAUT ?
Le siège social de SCI TERRE DE HAUT est situé 8 rue des Lilas, 63250 Celles-sur-Durolle.
SCI TERRE DE HAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRE DE HAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRE DE HAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE DE HAUT.
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