SCI TERRE DE MER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 310 571, SCI TERRE DE MER est une SCI créée le 24 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Ambrosis, 31290 Lux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE AMANJEAN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI TERRE DE MER
INSEE- Dénomination
- SCI TERRE DE MER
- SIREN
- 432 310 571
- SIRET (siège)
- 432 310 571 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15432310571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 310 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 2000
- Siège social
- AMBROSIS, 31290, LUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRE DE MER
L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
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Finances de SCI TERRE DE MER
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INSEEÉtablissements de SCI TERRE DE MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31290 LUXSiègeActif
432 310 571 00018 · ouvert le 24 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRE DE MER
INPIConformité de SCI TERRE DE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE DE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE DE MER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001193
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026000071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025002606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 février 2026 · N° 2025002660
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025001496
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Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION PC
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025001784
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025001006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025001494
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025000935
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025001400
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Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION PC
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025001035
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001402
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001401
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025001313
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025000006
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025001035
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024002241
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024002186
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024001786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRE DE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TERRE DE MER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI TERRE DE MER
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE DE MER ?
Le numéro SIREN de SCI TERRE DE MER est 432 310 571. Le SIRET de son siège social est 432 310 571 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15432310571.
Qui dirige SCI TERRE DE MER ?
SCI TERRE DE MER est dirigée par DOMINIQUE AMANJEAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRE DE MER ?
Le siège social de SCI TERRE DE MER est situé Ambrosis, 31290 Lux.
SCI TERRE DE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRE DE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRE DE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE DE MER.
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