SCI TERRE ET MER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI TERRE ET MER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1988, identifiée par le SIREN 348 158 189. Elle est domiciliée 53 Oyster Pond, 97150 Saint-Martin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ELISABETH FLAVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TERRE ET MER
INSEE- Dénomination
- SCI TERRE ET MER
- SIREN
- 348 158 189
- SIRET (siège)
- 348 158 189 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR16348158189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 158 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 1988
- Siège social
- 53 OYSTER POND, 97150, SAINT-MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRE ET MER
Acquisition proprieté administration ou exploitation par bail ou autrement d'un immeuble ou droit immobilier et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractere civil de la société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI TERRE ET MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRE ET MER
INSEEÉtablissements de SCI TERRE ET MER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT-MARTINSiègeActif
348 158 189 00020 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 6820B
- 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERFermé
348 158 189 00012 · ouvert le 20 juin 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRE ET MER
INPIConformité de SCI TERRE ET MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE ET MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE ET MER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 août 2026 · N° 23/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 17 février 2026 · N° 2026000644
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/11798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025001179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025004769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/01301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/07902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 20/04032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-26.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRE ET MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TERRE ET MER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Début d'activité : 2015-09-30
- création
Date d'effet : 28 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI TERRE ET MER
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE ET MER ?
Le numéro SIREN de SCI TERRE ET MER est 348 158 189. Le SIRET de son siège social est 348 158 189 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16348158189.
Qui dirige SCI TERRE ET MER ?
SCI TERRE ET MER est dirigée par ELISABETH FLAVEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TERRE ET MER ?
Le siège social de SCI TERRE ET MER est situé 53 Oyster Pond, 97150 Saint-Martin.
SCI TERRE ET MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRE ET MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRE ET MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE ET MER.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Martin
- PHOENIX ARGENTE97150 Saint MartinCA 1,6 M€
- FOUR PALMS97150 Saint Martin
- OPTIMUM CARAIBES97150 Saint MartinCA 652 k€
- HOTEL DE LA PLAGE97150 Saint MartinCA 113 k€
- VILLA MILLE FLEURS97150 Saint-Martin
- SCI LES GRANDES CAYES97150 Saint Martin
- SCI LE COLOMBIER97150 Saint Martin
- MAC TECH97150 Saint-MartinCA 501 k€
- POM97150 Saint MartinCA 387 k€
- LE WEST INDIES97150 Saint MartinCA 998 k€
