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SCI TERRE ET MER

Active
Siren433 301 330SCI22100 DINANCréée le 06 mai 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI TERRE ET MER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2009, identifiée par le SIREN 433 301 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Chaux, 22100 Dinan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE-MARIE BOSSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TERRE ET MER

Dénomination
SCI TERRE ET MER
SIREN
433 301 330
SIRET (siège)
433 301 330 00026
N° TVA intracommunautaire
FR18433301330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 301 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mai 2009
Siège social
3 RUE DE LA CHAUX, 22100, DINAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TERRE ET MER

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

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Finances de SCI TERRE ET MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TERRE ET MER

PB

PIERRE-MARIE BOSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2009) · 17 ans

SC

SAMANTHA COURTOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI TERRE ET MER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22100 DINANSiègeActif

    433 301 330 00026 · ouvert le 31 mars 2009 · NAF 6820B

  • 56360 LE PALAISFermé

    433 301 330 00018 · ouvert le 27 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRE ET MER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2000

  • Acte

Conformité de SCI TERRE ET MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE ET MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE ET MER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRE ET MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TERRE ET MER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculée le 2009-05-06 · Début d'activité : 2009-03-31

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI TERRE ET MER

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE ET MER ?

Le numéro SIREN de SCI TERRE ET MER est 433 301 330. Le SIRET de son siège social est 433 301 330 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18433301330.

Qui dirige SCI TERRE ET MER ?

SCI TERRE ET MER est dirigée par PIERRE-MARIE BOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRE ET MER ?

Le siège social de SCI TERRE ET MER est situé 3 rue de la Chaux, 22100 Dinan.

SCI TERRE ET MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRE ET MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRE ET MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE ET MER.

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