SCI TERRE ET MER
Active- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 325 919, SCI TERRE ET MER est une SCI créée le 17 août 2021. Elle est domiciliée 9 rue des Vignes, 50530 Bacilly. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par MELANIE BARBE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERRE ET MER
INSEE- Dénomination
- SCI TERRE ET MER
- SIREN
- 902 325 919
- SIRET (siège)
- 902 325 919 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30902325919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 325 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 17 août 2021
- Siège social
- 9 RUE DES VIGNES, 50530, BACILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRE ET MER
Acquisition, construction, rénovation, réhabilitation, propriétés et gestions de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI TERRE ET MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRE ET MER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI TERRE ET MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50530 BACILLYSiègeActif
902 325 919 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI TERRE ET MER
INPIConformité de SCI TERRE ET MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE ET MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE ET MER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 août 2026 · N° 23/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 17 février 2026 · N° 2026000644
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/11798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025001179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025004769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 avril 2025 · N° 23/01301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 avril 2025 · N° 21/07902
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-26.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRE ET MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TERRE ET MER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARREAU Vincent, Damien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARREAU Mélanie Erica Marie Angélique
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-08-17
- création
Date d'effet : 17 août 2021
Questions fréquentes sur SCI TERRE ET MER
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE ET MER ?
Le numéro SIREN de SCI TERRE ET MER est 902 325 919. Le SIRET de son siège social est 902 325 919 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30902325919.
Qui dirige SCI TERRE ET MER ?
SCI TERRE ET MER est dirigée par MELANIE BARBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRE ET MER ?
Le siège social de SCI TERRE ET MER est situé 9 rue des Vignes, 50530 Bacilly.
SCI TERRE ET MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRE ET MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRE ET MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE ET MER.
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