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SCI TERRE ET PIERRE

Active
Siren428 105 035SCI69006 LYONCréée le 26 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 105 035, SCI TERRE ET PIERRE est une SCI créée le 26 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 av Marechal Foch, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. TOM-EDOUARD EMERY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERRE ET PIERRE

Dénomination
SCI TERRE ET PIERRE
SIREN
428 105 035
SIRET (siège)
428 105 035 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03428105035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 105 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 1999
Siège social
67 AV MARECHAL FOCH, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRE ET PIERRE

La propriété, l'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploita- tion par bail, location ou autrement des biens...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TERRE ET PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRE ET PIERRE

TE

TOM-EDOUARD EMERY

Autre

EE

ELLIOT EMERY

Autre

EE

EGLANTINE EMERY

Autre

FF

FRANCOISE FOROT

Autre

Établissements de SCI TERRE ET PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    428 105 035 00011 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRE ET PIERRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRE ET PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRE ET PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRE ET PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE ET PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE ET PIERRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRE ET PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRE ET PIERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    FOROT Françoise Eliane nom d'usage : EMERY devient gérant. MORAND Christian Marie nom d'usage : MORAND n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI TERRE ET PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE ET PIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI TERRE ET PIERRE est 428 105 035. Le SIRET de son siège social est 428 105 035 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03428105035.

Qui dirige SCI TERRE ET PIERRE ?

SCI TERRE ET PIERRE est dirigée par TOM-EDOUARD EMERY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRE ET PIERRE ?

Le siège social de SCI TERRE ET PIERRE est situé 67 av Marechal Foch, 69006 Lyon.

SCI TERRE ET PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRE ET PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRE ET PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE ET PIERRE.

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