SCI TERRE ET PIERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 213 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 583 553, SCI TERRE ET PIERRE est une SCI créée le 20 décembre 1999. Elle est domiciliée La Forge Fauguernon, 14100 Fauguernon. SCI TERRE ET PIERRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIANNE RIBANNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TERRE ET PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI TERRE ET PIERRE
- SIREN
- 428 583 553
- SIRET (siège)
- 428 583 553 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54428583553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 583 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 1999
- Siège social
- LA FORGE FAUGUERNON, 14100, FAUGUERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRE ET PIERRE
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS LOCATION EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OPERATIONS ET PRISE DE GARANTIE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI TERRE ET PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRE ET PIERRE
INSEEÉtablissements de SCI TERRE ET PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14100 FAUGUERNONSiègeActif
428 583 553 00014 · ouvert le 20 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRE ET PIERRE
INPIConformité de SCI TERRE ET PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE ET PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE ET PIERRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 février 2026 · N° 26/51072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 09 janvier 2023 · N° 22/01538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/04161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2007 · N° 06-21.334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 03-20.259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 00-12.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-22.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-14.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRE ET PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TERRE ET PIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI TERRE ET PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE ET PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI TERRE ET PIERRE est 428 583 553. Le SIRET de son siège social est 428 583 553 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54428583553.
Qui dirige SCI TERRE ET PIERRE ?
SCI TERRE ET PIERRE est dirigée par MARIANNE RIBANNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TERRE ET PIERRE ?
Le siège social de SCI TERRE ET PIERRE est situé La Forge Fauguernon, 14100 Fauguernon.
SCI TERRE ET PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRE ET PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRE ET PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE ET PIERRE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Fauguernon