SCI TERRE MER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 107 k€
SCI TERRE MER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 812 289. Son siège social est situé 9 av du General Leclerc, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NADIA BENAMARA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERRE MER
INSEE- Dénomination
- SCI TERRE MER
- SIREN
- 448 812 289
- SIRET (siège)
- 448 812 289 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55448812289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 812 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mai 2003
- Siège social
- 9 AV DU GENERAL LECLERC, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRE MER
propriété achat prise à bail location gestion administration et exploitation de tous immeubles
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Finances de SCI TERRE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRE MER
INSEEÉtablissements de SCI TERRE MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif
448 812 289 00016 · ouvert le 04 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRE MER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI TERRE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE MER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/11798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-12.856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 novembre 2018 · N° 17/11028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TERRE MER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI TERRE MER
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE MER ?
Le numéro SIREN de SCI TERRE MER est 448 812 289. Le SIRET de son siège social est 448 812 289 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55448812289.
Qui dirige SCI TERRE MER ?
SCI TERRE MER est dirigée par NADIA BENAMARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRE MER ?
Le siège social de SCI TERRE MER est situé 9 av du General Leclerc, 77330 Ozoir-la-Ferriere.
SCI TERRE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE MER.
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