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SCI TERRE MER

Active
Siren512 770 363SCI69004 LYONCréée le 29 mai 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI TERRE MER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 770 363. Elle est domiciliée 30 rue du Mail, 69004 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EMMANUELLE BRISSET, gérant.

Fiche d'identité de SCI TERRE MER

Dénomination
SCI TERRE MER
SIREN
512 770 363
SIRET (siège)
512 770 363 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32512770363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 770 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 mai 2009
Siège social
30 RUE DU MAIL, 69004, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRE MER

Acquisition de tous biens immobiliers, dont elle pourra devenir propriétaire par voie de construction, d'acquisition, d'échange, d'apports, administration, gestion, mise en valeur et exploitation par bail, location, ou autrement desdits biens, prises de participations dans toutes sociétés ayant un objet similaire et généralement toutes opérations rattachées à cet objet

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Finances de SCI TERRE MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TERRE MER

EB

EMMANUELLE BRISSET

Gérant

Depuis la création (29 mai 2009) · 17 ans

PL

PATRICK LECOMTE

Gérant

Depuis la création (29 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI TERRE MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69004 LYONSiègeActif

    512 770 363 00012 · ouvert le 28 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRE MER

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI TERRE MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE MER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TERRE MER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-28

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI TERRE MER

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE MER ?

Le numéro SIREN de SCI TERRE MER est 512 770 363. Le SIRET de son siège social est 512 770 363 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32512770363.

Qui dirige SCI TERRE MER ?

SCI TERRE MER est dirigée par EMMANUELLE BRISSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRE MER ?

Le siège social de SCI TERRE MER est situé 30 rue du Mail, 69004 Lyon.

SCI TERRE MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRE MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE MER.

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