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SCI TERRE NEUVAS

Active
Siren413 613 001SCI22370 PLENEUF-VAL-ANDRECréée le 15 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TERRE NEUVAS est une SCI immatriculée le 15 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 613 001. Le siège social de l'entreprise se trouve quai des Terre-Neuvas Pleneuf Val Andre, 22370 Pleneuf-Val-Andre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME SIVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TERRE NEUVAS

Dénomination
SCI TERRE NEUVAS
SIREN
413 613 001
SIRET (siège)
413 613 001 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77413613001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 613 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 1997
Siège social
QUAI DES TERRE-NEUVAS PLENEUF VAL ANDRE, 22370, PLENEUF-VAL-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRE NEUVAS

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A PLENEUF, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

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Finances de SCI TERRE NEUVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TERRE NEUVAS

GS

GUILLAUME SIVE

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI TERRE NEUVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22370 PLENEUF-VAL-ANDRESiègeActif

    413 613 001 00010 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRE NEUVAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRE NEUVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRE NEUVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRE NEUVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE NEUVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE NEUVAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRE NEUVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRE NEUVAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI TERRE NEUVAS

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE NEUVAS ?

Le numéro SIREN de SCI TERRE NEUVAS est 413 613 001. Le SIRET de son siège social est 413 613 001 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77413613001.

Qui dirige SCI TERRE NEUVAS ?

SCI TERRE NEUVAS est dirigée par GUILLAUME SIVE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TERRE NEUVAS ?

Le siège social de SCI TERRE NEUVAS est situé quai des Terre-Neuvas Pleneuf Val Andre, 22370 Pleneuf-Val-Andre.

SCI TERRE NEUVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRE NEUVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRE NEUVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE NEUVAS.

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