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SCI TERRE NEUVAS

Active
Siren499 796 134Société civile38240 MEYLANCréée le 31 août 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
265 k€

SCI TERRE NEUVAS est une société civile immatriculée le 31 août 2007 sous le numéro SIREN 499 796 134. Elle est domiciliée 6 All de la Praly batiment B, 38240 Meylan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par XAVIER POULIQUEN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI TERRE NEUVAS

Dénomination
SCI TERRE NEUVAS
SIREN
499 796 134
SIRET (siège)
499 796 134 00025
N° TVA intracommunautaire
FR50499796134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 796 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
265 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 août 2007
Siège social
6 ALL DE LA PRALY BATIMENT B, 38240, MEYLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRE NEUVAS

Acquisition et administration de tous immeubles et biens immobiliers. Mise à disposition à titre gratuit du ou des biens immobiliers détenus par la société aux associés par le biais d'un contrat de prêt à usage exclusivement. Location du ou des biens à des tiers. Eventuellement et exceptionnellement la vente du ou des immeubles devenus inutiles à la société. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi de toutes garanties à des opérations conformes à l'objet social.

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Finances de SCI TERRE NEUVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TERRE NEUVAS

XP

XAVIER POULIQUEN

Autre

Depuis la création (31 août 2007) · 19 ans

SP

SOLENNE POULIQUEN

Autre

Depuis la création (31 août 2007) · 19 ans

BP

BENEDICTE POULIQUEN

Autre

Depuis la création (31 août 2007) · 19 ans

AP

ANNE POULIQUEN

Autre

Depuis la création (31 août 2007) · 19 ans

JP

JOEL POULIQUEN

Autre

Depuis la création (31 août 2007) · 19 ans

BB

BERNADETTE BUTIN

Autre

Depuis la création (31 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI TERRE NEUVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeActif

    499 796 134 00025 · ouvert le 27 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRE NEUVAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 31 août 2007

  • Acte

Conformité de SCI TERRE NEUVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE NEUVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE NEUVAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRE NEUVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TERRE NEUVAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2007

Questions fréquentes sur SCI TERRE NEUVAS

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE NEUVAS ?

Le numéro SIREN de SCI TERRE NEUVAS est 499 796 134. Le SIRET de son siège social est 499 796 134 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50499796134.

Qui dirige SCI TERRE NEUVAS ?

SCI TERRE NEUVAS est dirigée par XAVIER POULIQUEN, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRE NEUVAS ?

Le siège social de SCI TERRE NEUVAS est situé 6 All de la Praly batiment B, 38240 Meylan.

SCI TERRE NEUVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRE NEUVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRE NEUVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE NEUVAS.