SCI TERRE NEUVAS
Active- Capital social
- 200 k€
SCI TERRE NEUVAS est une société civile immobilière, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 495 326. La direction est assurée par PATRICK LYONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERRE NEUVAS
INSEE- Dénomination
- SCI TERRE NEUVAS
- SIREN
- 819 495 326
- N° TVA intracommunautaire
- FR38819495326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 495 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 100 €
- Date de création
- 07 avril 2016
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRE NEUVAS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et plus particulièrement l'acquisition d'un bien immobilier sis à PLEUBIAN 14 rue du Run Traou
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Finances de SCI TERRE NEUVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRE NEUVAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2016) · 10 ans
Établissements de SCI TERRE NEUVAS
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de SCI TERRE NEUVAS
INPIConformité de SCI TERRE NEUVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE NEUVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE NEUVAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 17/13555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRE NEUVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TERRE NEUVAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-07 · Début d'activité : 2016-03-30
- création
Date d'effet : 07 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI TERRE NEUVAS
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE NEUVAS ?
Le numéro SIREN de SCI TERRE NEUVAS est 819 495 326. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38819495326.
Qui dirige SCI TERRE NEUVAS ?
SCI TERRE NEUVAS est dirigée par PATRICK LYONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
SCI TERRE NEUVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRE NEUVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRE NEUVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE NEUVAS.