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SCI TERRE NEUVE

Active
Siren508 802 998SCI75008 PARISCréée le 30 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

SCI TERRE NEUVE est une SCI immatriculée le 30 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 802 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de l'Isly, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVAN Bouaziz exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERRE NEUVE

Dénomination
SCI TERRE NEUVE
SIREN
508 802 998
SIRET (siège)
508 802 998 00023
N° TVA intracommunautaire
FR31508802998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 802 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2008
Siège social
10 RUE DE L'ISLY, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TERRE NEUVE

Acquisition de tous immeubles bâtis administration et exploitation desdits immeubles par bail location ou autrement

Finances de SCI TERRE NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRE NEUVE

YB

YVAN Bouaziz

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2008) · 18 ans

OE

OLIVIER Ellouk

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2008) · 18 ans

O

OLIVIER ELLOUK CONSEIL

Autre

Depuis la création (30 octobre 2008) · 18 ans

E

ELASA

Autre

Depuis la création (30 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI TERRE NEUVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    508 802 998 00023 · ouvert le 17 septembre 2008 · NAF 6820B

  • 75020 PARISFermé

    508 802 998 00015 · ouvert le 17 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRE NEUVE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRE NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRE NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRE NEUVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-30 · Début d'activité : 2008-09-17

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI TERRE NEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE NEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI TERRE NEUVE est 508 802 998. Le SIRET de son siège social est 508 802 998 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31508802998.

Qui dirige SCI TERRE NEUVE ?

SCI TERRE NEUVE est dirigée par YVAN Bouaziz, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRE NEUVE ?

Le siège social de SCI TERRE NEUVE est situé 10 rue de l'Isly, 75008 Paris.

SCI TERRE NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRE NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE NEUVE.

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