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SCI TERRE NEUVE

Fermée
Siren509 296 935SCI25300 PONTARLIERRadiée le 25 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TERRE NEUVE est une SCI immatriculée le 2 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 296 935. Son siège social est situé 14 rue Eiffel, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CEDRIC MULLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 novembre 2021.

Fiche d'identité de SCI TERRE NEUVE

Dénomination
SCI TERRE NEUVE
SIREN
509 296 935
SIRET (siège)
509 296 935 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70509296935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 296 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2008
Date de radiation
25 novembre 2021
Siège social
14 RUE EIFFEL, 25300, PONTARLIER
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI TERRE NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRE NEUVE

CM

CEDRIC MULLER

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

S

SOCIETE FINANCIERE CEDRIC MULLER

Autre

Depuis la création (02 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI TERRE NEUVE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeFermé

    509 296 935 00018 · ouvert le 22 novembre 2008 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    509 296 935 00026 · ouvert le 22 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRE NEUVE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRE NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRE NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TERRE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRE NEUVE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-02 · Début d'activité : 2008-11-22

  1. radiation

    Date d'effet : 25 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI TERRE NEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE NEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI TERRE NEUVE est 509 296 935. Le SIRET de son siège social est 509 296 935 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70509296935.

Qui dirige SCI TERRE NEUVE ?

SCI TERRE NEUVE est dirigée par CEDRIC MULLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRE NEUVE ?

Le siège social de SCI TERRE NEUVE est situé 14 rue Eiffel, 25300 Pontarlier.

SCI TERRE NEUVE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TERRE NEUVE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 novembre 2021.

SCI TERRE NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE NEUVE.

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