SCI TERRE-NEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI TERRE-NEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 530 517. Son siège social est situé 2 rue Henri Jaham Desrivaux, 49000 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-ASTRID BENETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERRE-NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI TERRE-NEUVE
- SIREN
- 879 530 517
- SIRET (siège)
- 879 530 517 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85879530517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 530 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2019
- Siège social
- 2 RUE HENRI JAHAM DESRIVAUX, 49000, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRE-NEUVE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation,la construction,l'aménagement, l'administration, la location, et la vente( exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI TERRE-NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRE-NEUVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2019) · 6 ans
LMJS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI TERRE-NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
879 530 517 00017 · ouvert le 26 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRE-NEUVE
INPIComptes annuels de SCI TERRE-NEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRE-NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRE-NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE-NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE-NEUVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/09043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/07259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 25 mars 2024 · N° 17/06646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 janvier 2024 · N° 16/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-17.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-44.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 88-10.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRE-NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRE-NEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-03 · Début d'activité : 2019-11-26
- création
Date d'effet : 03 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI TERRE-NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE-NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI TERRE-NEUVE est 879 530 517. Le SIRET de son siège social est 879 530 517 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85879530517.
Qui dirige SCI TERRE-NEUVE ?
SCI TERRE-NEUVE est dirigée par MARIE-ASTRID BENETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRE-NEUVE ?
Le siège social de SCI TERRE-NEUVE est situé 2 rue Henri Jaham Desrivaux, 49000 Angers.
SCI TERRE-NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRE-NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRE-NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE-NEUVE.
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