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SCI TERRE OCCITANE

Active
Siren952 311 009SCI31220 Martres-TolosaneCréée le 16 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI TERRE OCCITANE est une SCI immatriculée le 16 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 311 009. Elle est domiciliée 54 AV des Pyrénées, 31220 Martres-Tolosane. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Isabelle BOTTERO, gérant.

Fiche d'identité de SCI TERRE OCCITANE

Dénomination
SCI TERRE OCCITANE
SIREN
952 311 009
SIRET (siège)
952 311 009 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90952311009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 311 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2023
Siège social
54 AV des Pyrénées, 31220, Martres-Tolosane
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRE OCCITANE

acquisition en état futur d'achèvement, achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, contruction à titre exceptionnel, aménagement , administration, location, vente (exceptionnelle), de biens et droits immobiliers, et de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer, l'annexe, l'accessoire, le complément, desdits biens et droits immobiliers.

Finances de SCI TERRE OCCITANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRE OCCITANE

IB

Isabelle BOTTERO

Gérant

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

JS

Jean-Paul SUFFRAN

Gérant

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI TERRE OCCITANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31220 Martres-TolosaneSiègeActif

    952 311 009 00015 · ouvert le 25 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRE OCCITANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRE OCCITANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRE OCCITANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRE OCCITANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE OCCITANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE OCCITANE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRE OCCITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRE OCCITANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-25

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI TERRE OCCITANE

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE OCCITANE ?

Le numéro SIREN de SCI TERRE OCCITANE est 952 311 009. Le SIRET de son siège social est 952 311 009 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90952311009.

Qui dirige SCI TERRE OCCITANE ?

SCI TERRE OCCITANE est dirigée par Isabelle BOTTERO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRE OCCITANE ?

Le siège social de SCI TERRE OCCITANE est situé 54 AV des Pyrénées, 31220 Martres-Tolosane.

SCI TERRE OCCITANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRE OCCITANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRE OCCITANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE OCCITANE.

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