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SCI TERRE PLATE

Active
Siren491 240 099Société civile42380 MERLE-LEIGNECCréée le 28 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TERRE PLATE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 240 099. Son siège social est situé La Plagne, 42380 Merle-Leignec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC FURNON, gérant.

Fiche d'identité de SCI TERRE PLATE

Dénomination
SCI TERRE PLATE
SIREN
491 240 099
SIRET (siège)
491 240 099 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85491240099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 240 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2006
Siège social
LA PLAGNE, 42380, MERLE-LEIGNEC
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI TERRE PLATE

terreplate.fr

Objet social de SCI TERRE PLATE

l'acquisition, la propriété, la location, la sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TERRE PLATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRE PLATE

FF

FREDERIC FURNON

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2006) · 20 ans

MF

Myana FURNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2006) · 20 ans

FF

Fanette FURNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI TERRE PLATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42380 MERLE-LEIGNECSiègeActif

    491 240 099 00011 · ouvert le 13 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRE PLATE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRE PLATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRE PLATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRE PLATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE PLATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TERRE PLATE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRE PLATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRE PLATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI TERRE PLATE

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE PLATE ?

Le numéro SIREN de SCI TERRE PLATE est 491 240 099. Le SIRET de son siège social est 491 240 099 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85491240099.

Qui dirige SCI TERRE PLATE ?

SCI TERRE PLATE est dirigée par FREDERIC FURNON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRE PLATE ?

Le siège social de SCI TERRE PLATE est situé La Plagne, 42380 Merle-Leignec.

SCI TERRE PLATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRE PLATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRE PLATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE PLATE.

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