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SCI TERRE ROUGE

Active
Siren491 071 270SCI53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNECréée le 02 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 071 270, SCI TERRE ROUGE est une SCI créée le 2 août 2006. Son siège social est situé 16 RUE DE LA FOUGETTERIE Azé, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE DEROUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI TERRE ROUGE

Dénomination
SCI TERRE ROUGE
SIREN
491 071 270
SIRET (siège)
491 071 270 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35491071270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 071 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2006
Siège social
16 RUE DE LA FOUGETTERIE Azé, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRE ROUGE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis rue de la Fougetterie 53200 Aze

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TERRE ROUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TERRE ROUGE

JD

JEAN-PIERRE DEROUET

Gérant

Depuis la création (02 août 2006) · 20 ans

E

EBS FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2006) · 20 ans

J

JP and CO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI TERRE ROUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif

    491 071 270 00012 · ouvert le 09 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRE ROUGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRE ROUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRE ROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRE ROUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE ROUGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRE ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRE ROUGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2006

Questions fréquentes sur SCI TERRE ROUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE ROUGE ?

Le numéro SIREN de SCI TERRE ROUGE est 491 071 270. Le SIRET de son siège social est 491 071 270 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35491071270.

Qui dirige SCI TERRE ROUGE ?

SCI TERRE ROUGE est dirigée par JEAN-PIERRE DEROUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRE ROUGE ?

Le siège social de SCI TERRE ROUGE est situé 16 RUE DE LA FOUGETTERIE Azé, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.

SCI TERRE ROUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRE ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRE ROUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE ROUGE.

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