CheckersLiquidations

SCI TERRE SAINTE

Active
Siren505 402 644SCI97427 L'ETANG-SALECréée le 12 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI TERRE SAINTE est une SCI immatriculée le 12 septembre 2008 sous le numéro SIREN 505 402 644. Elle est domiciliée 15 Che de l’Avenir le Lambert, 97427 L'Etang-Sale. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIELLE DONAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TERRE SAINTE

Dénomination
SCI TERRE SAINTE
SIREN
505 402 644
SIRET (siège)
505 402 644 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71505402644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 402 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2008
Siège social
15 CHE DE L’AVENIR LE LAMBERT, 97427, L'ETANG-SALE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRE SAINTE

ACQUISITION,PROPRIETE,MISE EN VALEUR,TRANSFORMATION,CONSTRUCTION,AMENAGEMENT,ADMINISTRATION,GESTION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI TERRE SAINTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRE SAINTE

DD

DANIELLE DONAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2008) · 18 ans

CD

COLETTE DONAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI TERRE SAINTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97427 L'ETANG-SALESiègeActif

    505 402 644 00015 · ouvert le 26 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRE SAINTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRE SAINTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRE SAINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRE SAINTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRE SAINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRE SAINTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRE SAINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRE SAINTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-26

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI TERRE SAINTE

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRE SAINTE ?

Le numéro SIREN de SCI TERRE SAINTE est 505 402 644. Le SIRET de son siège social est 505 402 644 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71505402644.

Qui dirige SCI TERRE SAINTE ?

SCI TERRE SAINTE est dirigée par DANIELLE DONAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRE SAINTE ?

Le siège social de SCI TERRE SAINTE est situé 15 Che de l’Avenir le Lambert, 97427 L'Etang-Sale.

SCI TERRE SAINTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRE SAINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRE SAINTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRE SAINTE.

Entreprises similaires

Même activité à L'Etang-Sale

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à L'Etang-Sale

Entreprises du même secteur à L'Etang-Sale

Entreprises à L'Etang-Sale

Toutes les entreprises à L'Etang-Sale