SCI TERREA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI TERREA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 806 610. Son siège social est situé Montcroix, 53410 La Brulatte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DGINO DELORME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TERREA
INSEE- Dénomination
- SCI TERREA
- SIREN
- 788 806 610
- SIRET (siège)
- 788 806 610 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR82788806610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 806 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2012
- Siège social
- MONTCROIX, 53410, LA BRULATTE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERREA
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI TERREA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERREA
INSEEBODACCKPR
Autre
Gérant
DFDR FINANCE
Autre
Anciens dirigeants (1)
Emmanuel Gérant associé indéfiniment responsable : DELORME Dgino GUIARD
Gérant, Associé · de octobre 2012 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TERREA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 53410 LA BRULATTESiègeActif
788 806 610 00036 · ouvert le 05 octobre 2012 · NAF 6820B
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEFermé
788 806 610 00010 · ouvert le 05 octobre 2012 · NAF 6820B
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEFermé
788 806 610 00028 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERREA
INPIComptes annuels de SCI TERREA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERREA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERREA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERREA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERREA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2024 · N° 17/17609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2022 · N° 22/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/02247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERREA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERREA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant non associé : ZAMBON Pierre Gérant non associé : DELORME Dgino
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé : GUIARD Emmanuel Gérant, Associé : DELORME Dgino
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-22 · Début d'activité : 2012-10-05
- création
Date d'effet : 22 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI TERREA
Quel est le numéro SIREN de SCI TERREA ?
Le numéro SIREN de SCI TERREA est 788 806 610. Le SIRET de son siège social est 788 806 610 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82788806610.
Qui dirige SCI TERREA ?
SCI TERREA est dirigée par DGINO DELORME, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERREA ?
Le siège social de SCI TERREA est situé Montcroix, 53410 La Brulatte.
SCI TERREA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERREA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERREA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERREA.
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