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SCI TERREBUSQUE

Active
Siren477 676 852SCI32000 AUCHCréée le 06 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI TERREBUSQUE est une SCI immatriculée le 6 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 676 852. Elle est domiciliée 86 Rte de Pessan, 32000 Auch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN CARLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TERREBUSQUE

Dénomination
SCI TERREBUSQUE
SIREN
477 676 852
SIRET (siège)
477 676 852 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01477676852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 676 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2004
Siège social
86 RTE DE PESSAN, 32000, AUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERREBUSQUE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI TERREBUSQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERREBUSQUE

CC

CHRISTIAN CARLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2004) · 22 ans

CJ

CHRISTINE JOURNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI TERREBUSQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32000 AUCHSiègeActif

    477 676 852 00015 · ouvert le 08 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERREBUSQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERREBUSQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERREBUSQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERREBUSQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERREBUSQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERREBUSQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERREBUSQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERREBUSQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI TERREBUSQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI TERREBUSQUE ?

Le numéro SIREN de SCI TERREBUSQUE est 477 676 852. Le SIRET de son siège social est 477 676 852 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01477676852.

Qui dirige SCI TERREBUSQUE ?

SCI TERREBUSQUE est dirigée par CHRISTIAN CARLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERREBUSQUE ?

Le siège social de SCI TERREBUSQUE est situé 86 Rte de Pessan, 32000 Auch.

SCI TERREBUSQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERREBUSQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERREBUSQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERREBUSQUE.

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