SCI TERRES BLANCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TERRES BLANCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2009, identifiée par le SIREN 510 434 855. Son siège social est situé 1 rue Basse, 85580 Saint-Michel-en-l'Herm. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC SAUTREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TERRES BLANCHES
INSEE- Dénomination
- SCI TERRES BLANCHES
- SIREN
- 510 434 855
- SIRET (siège)
- 510 434 855 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12510434855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 434 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2009
- Siège social
- 1 RUE BASSE, 85580, SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRES BLANCHES
Administration et gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier situé à saint michel en l'herm (vendée) 1 rue basse et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire
Finances de SCI TERRES BLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRES BLANCHES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2009) · 17 ans
Établissements de SCI TERRES BLANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85580 SAINT-MICHEL-EN-L'HERMSiègeActif
510 434 855 00019 · ouvert le 27 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRES BLANCHES
INPIComptes annuels de SCI TERRES BLANCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRES BLANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRES BLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRES BLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRES BLANCHES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/05667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mars 2023 · N° 20/01549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 14 mars 2013 · N° 11/11502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 89-44.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRES BLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRES BLANCHES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable : SAUTREAU Eric Associé indéfiniment responsable : GAUDIN Catherine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-02-13 · Début d'activité : 2009-01-27
- création
Date d'effet : 13 février 2009
Questions fréquentes sur SCI TERRES BLANCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRES BLANCHES ?
Le numéro SIREN de SCI TERRES BLANCHES est 510 434 855. Le SIRET de son siège social est 510 434 855 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12510434855.
Qui dirige SCI TERRES BLANCHES ?
SCI TERRES BLANCHES est dirigée par ERIC SAUTREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRES BLANCHES ?
Le siège social de SCI TERRES BLANCHES est situé 1 rue Basse, 85580 Saint-Michel-en-l'Herm.
SCI TERRES BLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRES BLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRES BLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRES BLANCHES.
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