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SCI TERRES D'OC

Active
Siren532 584 471SCI67340 INGWILLERCréée le 30 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TERRES D'OC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 584 471. Elle est domiciliée 5 rue des Entrepreneurs, 67340 Ingwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT EVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TERRES D'OC

Dénomination
SCI TERRES D'OC
SIREN
532 584 471
SIRET (siège)
532 584 471 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77532584471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 584 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2011
Siège social
5 RUE DES ENTREPRENEURS, 67340, INGWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRES D'OC

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, et ce au moyen de capitaux propres ou d'emprunt.

Finances de SCI TERRES D'OC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRES D'OC

LE

LAURENT EVRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2011) · 15 ans

E

EVRARD INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (30 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI TERRES D'OC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67340 INGWILLERSiègeActif

    532 584 471 00017 · ouvert le 20 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRES D'OC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRES D'OC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRES D'OC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRES D'OC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRES D'OC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERRES D'OC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRES D'OC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRES D'OC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-20

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI TERRES D'OC

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRES D'OC ?

Le numéro SIREN de SCI TERRES D'OC est 532 584 471. Le SIRET de son siège social est 532 584 471 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77532584471.

Qui dirige SCI TERRES D'OC ?

SCI TERRES D'OC est dirigée par LAURENT EVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRES D'OC ?

Le siège social de SCI TERRES D'OC est situé 5 rue des Entrepreneurs, 67340 Ingwiller.

SCI TERRES D'OC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRES D'OC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRES D'OC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRES D'OC.

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