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SCI TERRES DE PACE

Active
Siren395 251 515SCI56370 SarzeauCréée le 03 juin 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 251 515, SCI TERRES DE PACE est une SCI créée le 3 juin 1994. Son siège social est situé 29 RTE de Kermaillard, 56370 Sarzeau. SCI TERRES DE PACE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNADETTE HOUIST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TERRES DE PACE

Dénomination
SCI TERRES DE PACE
SIREN
395 251 515
SIRET (siège)
395 251 515 00023
N° TVA intracommunautaire
FR76395251515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 251 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 067,14 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juin 1994
Siège social
29 RTE de Kermaillard, 56370, Sarzeau
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI TERRES DE PACE

acquisition et location de tous biens immobiliers vente immeubles (début : 01.04.1994)

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Finances de SCI TERRES DE PACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TERRES DE PACE

BH

BERNADETTE HOUIST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 1994) · 32 ans

DM

DENIS MALLEJAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI TERRES DE PACE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56370 SarzeauSiègeActif

    395 251 515 00023 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 35740 PacéFermé

    395 251 515 00015 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRES DE PACE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2019

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI TERRES DE PACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRES DE PACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERRES DE PACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRES DE PACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TERRES DE PACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculée le 2025-05-06 · Début d'activité : 2024-12-16

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI TERRES DE PACE

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRES DE PACE ?

Le numéro SIREN de SCI TERRES DE PACE est 395 251 515. Le SIRET de son siège social est 395 251 515 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76395251515.

Qui dirige SCI TERRES DE PACE ?

SCI TERRES DE PACE est dirigée par BERNADETTE HOUIST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRES DE PACE ?

Le siège social de SCI TERRES DE PACE est situé 29 RTE de Kermaillard, 56370 Sarzeau.

SCI TERRES DE PACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRES DE PACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRES DE PACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRES DE PACE.