SCI TERRES DE PACE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 251 515, SCI TERRES DE PACE est une SCI créée le 3 juin 1994. Son siège social est situé 29 RTE de Kermaillard, 56370 Sarzeau. SCI TERRES DE PACE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNADETTE HOUIST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERRES DE PACE
INSEE- Dénomination
- SCI TERRES DE PACE
- SIREN
- 395 251 515
- SIRET (siège)
- 395 251 515 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR76395251515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 251 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 067,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juin 1994
- Siège social
- 29 RTE de Kermaillard, 56370, Sarzeau
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI TERRES DE PACE
acquisition et location de tous biens immobiliers vente immeubles (début : 01.04.1994)
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Finances de SCI TERRES DE PACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRES DE PACE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 1994) · 32 ans
Établissements de SCI TERRES DE PACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56370 SarzeauSiègeActif
395 251 515 00023 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6820B
- 35740 PacéFermé
395 251 515 00015 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRES DE PACE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI TERRES DE PACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRES DE PACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERRES DE PACE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRES DE PACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TERRES DE PACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculée le 2025-05-06 · Début d'activité : 2024-12-16
- création
Date d'effet : 03 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI TERRES DE PACE
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRES DE PACE ?
Le numéro SIREN de SCI TERRES DE PACE est 395 251 515. Le SIRET de son siège social est 395 251 515 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76395251515.
Qui dirige SCI TERRES DE PACE ?
SCI TERRES DE PACE est dirigée par BERNADETTE HOUIST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRES DE PACE ?
Le siège social de SCI TERRES DE PACE est situé 29 RTE de Kermaillard, 56370 Sarzeau.
SCI TERRES DE PACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRES DE PACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRES DE PACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRES DE PACE.
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