SCI TERRES DOUCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 88,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TERRES DOUCES est une SCI immatriculée le 17 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 218 741. Son siège social est situé Kerbridou Vian, 22420 Plouaret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN COTTEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERRES DOUCES
INSEE- Dénomination
- SCI TERRES DOUCES
- SIREN
- 432 218 741
- SIRET (siège)
- 432 218 741 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05432218741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 218 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 88 420,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2000
- Siège social
- KERBRIDOU VIAN, 22420, PLOUARET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRES DOUCES
L'achat D'immeubles bâtis ou de terrains, la construction ou L'aménagement de tous immeubles A usage D'habitation.
Finances de SCI TERRES DOUCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRES DOUCES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TERRES DOUCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22420 PLOUARETSiègeActif
432 218 741 00010 · ouvert le 23 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRES DOUCES
INPIComptes annuels de SCI TERRES DOUCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRES DOUCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRES DOUCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRES DOUCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRES DOUCES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025002239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRES DOUCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRES DOUCES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COTTEN Christian Dominique Jean-François ; Associé indéfiniment responsable : COTTEN Fabienne
- création
Date d'effet : 17 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI TERRES DOUCES
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRES DOUCES ?
Le numéro SIREN de SCI TERRES DOUCES est 432 218 741. Le SIRET de son siège social est 432 218 741 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05432218741.
Qui dirige SCI TERRES DOUCES ?
SCI TERRES DOUCES est dirigée par CHRISTIAN COTTEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRES DOUCES ?
Le siège social de SCI TERRES DOUCES est situé Kerbridou Vian, 22420 Plouaret.
SCI TERRES DOUCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRES DOUCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRES DOUCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRES DOUCES.
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