SCI TERRES NEUVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI TERRES NEUVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 675 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Bellevue, 91400 Orsay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LUC BARTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERRES NEUVES
INSEE- Dénomination
- SCI TERRES NEUVES
- SIREN
- 823 675 376
- SIRET (siège)
- 823 675 376 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28823675376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 675 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 2016
- Siège social
- 5 RUE BELLEVUE, 91400, ORSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRES NEUVES
Acquisition, administration et exploitation d'immeubles.
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Finances de SCI TERRES NEUVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRES NEUVES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI TERRES NEUVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91400 ORSAYSiègeActif
823 675 376 00011 · ouvert le 09 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRES NEUVES
INPIConformité de SCI TERRES NEUVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRES NEUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRES NEUVES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/06532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-70.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRES NEUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TERRES NEUVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-09
- création
Date d'effet : 14 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI TERRES NEUVES
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRES NEUVES ?
Le numéro SIREN de SCI TERRES NEUVES est 823 675 376. Le SIRET de son siège social est 823 675 376 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28823675376.
Qui dirige SCI TERRES NEUVES ?
SCI TERRES NEUVES est dirigée par JEAN-LUC BARTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRES NEUVES ?
Le siège social de SCI TERRES NEUVES est situé 5 rue Bellevue, 91400 Orsay.
SCI TERRES NEUVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRES NEUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRES NEUVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRES NEUVES.
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