SCI TERRES ROUGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI TERRES ROUGES est une SCI immatriculée le 31 décembre 1997 sous le numéro SIREN 401 811 856. Elle est domiciliée 55 rue de Beauce, 28120 Illiers-Combray. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANDRE DAMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TERRES ROUGES
INSEE- Dénomination
- SCI TERRES ROUGES
- SIREN
- 401 811 856
- SIRET (siège)
- 401 811 856 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR90401811856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 811 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 1997
- Siège social
- 55 RUE DE BEAUCE, 28120, ILLIERS-COMBRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRES ROUGES
l'acquisition de tous immeubles et droits immobiliers; la proprieté, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens acquis et de tous autres immeubles batis ou non batis dont la societé pourrait devenir propriétaire ulterieurement par voie d'acquisition d'échange, d'apport ou autrement.
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Finances de SCI TERRES ROUGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRES ROUGES
INSEEÉtablissements de SCI TERRES ROUGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28120 ILLIERS-COMBRAYSiègeActif
401 811 856 00020 · ouvert le 22 novembre 1997 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
401 811 856 00012 · ouvert le 03 juin 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI TERRES ROUGES
INPIConformité de SCI TERRES ROUGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRES ROUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRES ROUGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025R00063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 05 juillet 2024 · N° 19/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/50527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRES ROUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TERRES ROUGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI TERRES ROUGES
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRES ROUGES ?
Le numéro SIREN de SCI TERRES ROUGES est 401 811 856. Le SIRET de son siège social est 401 811 856 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90401811856.
Qui dirige SCI TERRES ROUGES ?
SCI TERRES ROUGES est dirigée par ANDRE DAMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRES ROUGES ?
Le siège social de SCI TERRES ROUGES est situé 55 rue de Beauce, 28120 Illiers-Combray.
SCI TERRES ROUGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRES ROUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRES ROUGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRES ROUGES.
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