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SCI TERRET

Active
Siren351 021 944SCI40990 ST-PAUL-LES-DAXCréée le 22 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TERRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 021 944. Son siège social est situé Bouche St Paul les Dax, 40990 St-Paul-les-Dax. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHELE JAMBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERRET

Dénomination
SCI TERRET
SIREN
351 021 944
SIRET (siège)
351 021 944 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88351021944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 021 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juin 1989
Siège social
BOUCHE ST PAUL LES DAX, 40990, ST-PAUL-LES-DAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRET

L'ACQUISITION LA GESTION L'ADM ET L'EXPLOITATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI TERRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRET

MJ

MICHELE JAMBON

Gérant

Depuis la création (22 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI TERRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40990 ST-PAUL-LES-DAXSiègeActif

    351 021 944 00019 · ouvert le 09 mai 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TERRET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI TERRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI TERRET

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRET ?

Le numéro SIREN de SCI TERRET est 351 021 944. Le SIRET de son siège social est 351 021 944 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88351021944.

Qui dirige SCI TERRET ?

SCI TERRET est dirigée par MICHELE JAMBON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TERRET ?

Le siège social de SCI TERRET est situé Bouche St Paul les Dax, 40990 St-Paul-les-Dax.

SCI TERRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRET.

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