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SCI TERRET

Active
Siren442 061 925SCI69002 LYONCréée le 21 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI TERRET est une SCI immatriculée le 21 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 061 925. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 quai Saint Antoine, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE TERRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERRET

Dénomination
SCI TERRET
SIREN
442 061 925
SIRET (siège)
442 061 925 00024
N° TVA intracommunautaire
FR41442061925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 061 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2002
Siège social
10 QUAI SAINT ANTOINE, 69002, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TERRET

la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nu-propriétaire, par acquisiiton, crédit bail ou autrement

Finances de SCI TERRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRET

DT

DOMINIQUE TERRET

Gérant

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2018

MT

MARIE-EMILIE TERREZ

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TERRET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    442 061 925 00024 · ouvert le 08 avril 2002 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    442 061 925 00016 · ouvert le 08 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    VERGER Chantal nom d'usage : TERRET n'est plus gérant. TERRET Dominique Jacques Antoine Justin nom d'usage : TERRET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI TERRET

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRET ?

Le numéro SIREN de SCI TERRET est 442 061 925. Le SIRET de son siège social est 442 061 925 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41442061925.

Qui dirige SCI TERRET ?

SCI TERRET est dirigée par DOMINIQUE TERRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRET ?

Le siège social de SCI TERRET est situé 10 quai Saint Antoine, 69002 Lyon.

SCI TERRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRET.

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