SCI TERRIAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TERRIAT est une SCI immatriculée le 14 août 2006 sous le numéro SIREN 491 475 893. Elle est domiciliée 14 B rue de Virginie, 28500 Luray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL TERRIAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI TERRIAT
INSEE- Dénomination
- SCI TERRIAT
- SIREN
- 491 475 893
- SIRET (siège)
- 491 475 893 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46491475893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 475 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2006
- Siège social
- 14 B RUE DE VIRGINIE, 28500, LURAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRIAT
ACQUISITION CONSTRUCTION DE BIENS FONCIERS LEUR ADMINISTRATION ET LEUR EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION
Finances de SCI TERRIAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRIAT
INSEEÉtablissements de SCI TERRIAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28500 LURAYSiègeActif
491 475 893 00013 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRIAT
INPIComptes annuels de SCI TERRIAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRIAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRIAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-13.634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 21/03882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRIAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 2006
Questions fréquentes sur SCI TERRIAT
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRIAT ?
Le numéro SIREN de SCI TERRIAT est 491 475 893. Le SIRET de son siège social est 491 475 893 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46491475893.
Qui dirige SCI TERRIAT ?
SCI TERRIAT est dirigée par DANIEL TERRIAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRIAT ?
Le siège social de SCI TERRIAT est situé 14 B rue de Virginie, 28500 Luray.
SCI TERRIAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRIAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRIAT.
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