SCI TERRISSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TERRISSE est une SCI immatriculée le 25 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 366 060. Elle est domiciliée 4 Che Royal Ispagnac, 48320 Ispagnac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHANTAL TERRISSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TERRISSE
INSEE- Dénomination
- SCI TERRISSE
- SIREN
- 390 366 060
- SIRET (siège)
- 390 366 060 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23390366060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 366 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mars 1993
- Siège social
- 4 CHE ROYAL ISPAGNAC, 48320, ISPAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRISSE
Gestion d'un immeuble à usage commercial
Finances de SCI TERRISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRISSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 1993) · 33 ans
Établissements de SCI TERRISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48320 ISPAGNACSiègeActif
390 366 060 00015 · ouvert le 04 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TERRISSE
INPIComptes annuels de SCI TERRISSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRISSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/02631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-17.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 95-14.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-14.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-20.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-12.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRISSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI TERRISSE
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRISSE ?
Le numéro SIREN de SCI TERRISSE est 390 366 060. Le SIRET de son siège social est 390 366 060 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23390366060.
Qui dirige SCI TERRISSE ?
SCI TERRISSE est dirigée par CHANTAL TERRISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRISSE ?
Le siège social de SCI TERRISSE est situé 4 Che Royal Ispagnac, 48320 Ispagnac.
SCI TERRISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRISSE.
Entreprises similaires
Même activité à Ispagnac