SCI TERRISSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TERRISSE est une SCI immatriculée le 16 décembre 2016 sous le numéro SIREN 443 649 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av de la Resistance, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE TERRISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERRISSE
INSEE- Dénomination
- SCI TERRISSE
- SIREN
- 443 649 942
- SIRET (siège)
- 443 649 942 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR34443649942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 649 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 439,18 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2016
- Siège social
- 10 AV DE LA RESISTANCE, 64000, PAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRISSE
Achat,administration,gestion et mise à disposition de chacun de ses membres pour qu'ils en aient la jouissance commune, indivise et égale de l'immeuble situé aux Gardes commune de St Jacques des Blats (Cantal).
Finances de SCI TERRISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRISSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI TERRISSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
443 649 942 00028 · ouvert le 22 juin 2013 · NAF 6820B
- 15000 AURILLACFermé
443 649 942 00010 · ouvert le 17 février 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRISSE
INPIComptes annuels de SCI TERRISSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRISSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/02631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-17.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 95-14.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-14.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-20.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-12.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRISSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculée le 2016-12-16 · Début d'activité : 2013-06-22
- création
Date d'effet : 16 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI TERRISSE
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRISSE ?
Le numéro SIREN de SCI TERRISSE est 443 649 942. Le SIRET de son siège social est 443 649 942 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34443649942.
Qui dirige SCI TERRISSE ?
SCI TERRISSE est dirigée par DOMINIQUE TERRISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRISSE ?
Le siège social de SCI TERRISSE est situé 10 av de la Resistance, 64000 Pau.
SCI TERRISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRISSE.
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