SCI TERRISSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TERRISSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 901 079. Elle est domiciliée 9 av de l'Observatoire, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE-OLIVIER TERRISSE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI TERRISSE
INSEE- Dénomination
- SCI TERRISSE
- SIREN
- 450 901 079
- SIRET (siège)
- 450 901 079 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31450901079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 901 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 153 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2003
- Siège social
- 9 AV DE L'OBSERVATOIRE, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRISSE
GESTION D'IMMEUBLE.
Finances de SCI TERRISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRISSE
INSEEÉtablissements de SCI TERRISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
450 901 079 00019 · ouvert le 19 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRISSE
INPIComptes annuels de SCI TERRISSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRISSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/02631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-17.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 95-14.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-14.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-20.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-12.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRISSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI TERRISSE
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRISSE ?
Le numéro SIREN de SCI TERRISSE est 450 901 079. Le SIRET de son siège social est 450 901 079 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31450901079.
Qui dirige SCI TERRISSE ?
SCI TERRISSE est dirigée par PIERRE-OLIVIER TERRISSE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRISSE ?
Le siège social de SCI TERRISSE est situé 9 av de l'Observatoire, 31500 Toulouse.
SCI TERRISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRISSE.
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